Conditions Générales de Vente

Conditions applicables à compter du 06 Février 2023

Objet

Le site de e.commerce doriane-bijoux.com consacré au commerce électronique appartient à la SARL PERLE D’EAU, Société à Responsabilité Limité au capital social de 50.000 euros ayant son siège social 19, Quai du Général de Gaulle - 83150 BANDOL - France, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro Toulon B447 589 953; numéro de TVA intracommunautaire FR35447589953; Téléphone : 04 89 79 92 60.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.doriane-bijoux.com. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

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Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier". Juliette se fera un plaisir de vous assister lors de votre prise de commande par téléphone au 04 89 79 92 60 tous les jours ouvrés de 9H00 à 13H et de 14H à 17H.

Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données. Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive après la réception du paiement par PERLE D’EAU. Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par DORIANE Bijoux du contenu de sa commande. Tous les articles visualisables en ligne sont disponibles sauf erreur éventuelle de gestion de nos stocks.

Notez que vous êtes seul responsable de la mise à jour des informations que vous avez renseignées lors de votre inscription, et que vous pouvez les modifier à tout moment en vous connectant à votre compte.

Vous pourrez si vous le souhaitez vous désinscrire, soit par le biais de votre espace personnel, soit en nous envoyant un mail à service@doriane-bijoux.com ou via le formulaire de contact en suivant cette URL : https://www.doriane-bijoux.com/service-clients.html

La création d'un compte entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

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Prix

Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les produits demeurent la propriété de Doriane bijoux jusqu'au complet paiement du prix. Doriane bijoux se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

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Paiement

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande. Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par Carte Bancaire ou PayPal.

Paiement par carte bancaire : Carte bleue (cartes portant la marque CB), Visa Europe, Visa Inc, et Mastercard International Inc.

Le Site propose un service de paiement sécurisé avec la solution AXEPTA. Au moment du règlement de sa Commande, le Client sera redirigé vers les serveurs de paiement sécurisé AXEPTA.

L'enregistrement de la transaction est soumis à une demande d'autorisation qui permet de contrôler l'état de la carte (opposée, périmée, annulée .). Ces informations sont enregistrées uniquement sur les serveurs de paiement sécurisé AXEPTA. Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. La mention du protocole https dans l'adresse de navigation et l'icône du cadenas apparaissant dans la barre d'adresse sont le signe de la sécurité et de la confidentialité du paiement.

Afin de procéder au paiement de sa Commande, le Client devra communiquer le nom du titulaire de la carte bancaire, le numéro et la date d'expiration de celle-ci, ainsi que le cryptogramme au dos de sa carte.

Le débit de la carte bancaire du Client se fera au moment de la validation de sa Commande.

Paiement par PAYPAL : Pour régler son achat via PAYPAL, le Client clique sur le bouton de paiement « PAYPAL ». Il est ensuite redirigé vers la plateforme PAYPAL et doit se connecter sur son compte en renseignant outre son adresse mail, son mot de passe, puis cliquer sur « Payer avec solde Paypal »

Le débit de son compte PAYPAL se fera au moment de la validation de la Commande.

Pour les clients résidant dans les Dom-Tom où hors Union Européenne, il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés au taux de TVA en vigueur. Ces prix doivent s’entendre « rendu droit non acquitté » (ou DDU « Delivery Duty Unpaid »), PERLE D’EAU étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer aux clients une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée. Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des clients, ce qu’ils acceptent. Le refus de paiement par le client des frais de douane entraine l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par PERLE D’EAU pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Le transfert de propriété des produits du Vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

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Collecte de données personnelles de l'utilisateur lors d'un paiement via PayPal :

Article 1 : Collecte et utilisation des données à caractère personnel
Nous collectons et utilisons les informations fournies par l'utilisateur lors de la commande, y compris les informations personnelles telles que le nom, l'adresse électronique et les informations de paiement. Les informations collectées sont utilisées pour traiter les commandes et fournir un suivi client.

Article 2 : Paiement via PayPal
Lors de la commande, l'utilisateur peut choisir de payer via PayPal. En utilisant ce mode de paiement, l'utilisateur accepte que ses informations de paiement soient transmises à PayPal pour traitement. PayPal peut collecter et utiliser des informations supplémentaires pour traiter les paiements, telles que les informations de carte de crédit ou les informations bancaires.

Article 3 : ConfidentialitéNous nous engageons à protéger la confidentialité des informations de l'utilisateur. Les informations collectées ne seront pas vendues ou partagées avec des tiers, conformément à la loi.

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Livraison

Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant selon votre sélection lors de la prise de commande, à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur.

Pour des questions de sécurité, toutes nos expéditions sont livrées contre signatures et accompagnées d'une assurance perte/vol.

Le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de tracking qui lui sera communiqué par email lors de l’envoi de la commande.

Cette adresse peut différer de l’adresse du payeur.

Dans l’hypothèse où l’acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé, il lui incombe d’aller retirer sa livraison à l’adresse mentionnée par le receveur de La Poste ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier, sur l’avis de passage déposé à l’adresse de livraison. A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné a PERLE D’EAU, qui se réserve le droit de rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais, les frais de livraison et de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande, et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à service@doriane-bijoux.com accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

En cas de non-conformité du produit livré liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser l’acheteur. En cas d’avarie, l’acheteur formule ses réserves en contactant Doriane bijoux par e.mail à service@doriane-bijoux.com où par téléphone au 04 89 79 92 60. À cet égard, il incombe à l’acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur. Les délais de livraison sont variables en fonction de votre choix de mode de livraison. Ces délais sont indicatifs, et PERLE D’EAU ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. Notamment pour des raisons de forces majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages intérêts.

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à Doriane bijoux, dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation. Vous devez vérifier soigneusement le contenu du colis à sa réception et, en cas d'avaries ou de manquants, n'omettez pas de formuler des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison. A défaut, vous disposez d'un délai légal de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception du colis pour formuler ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du Code de Commerce.

Les bijoux sont emballés soigneusement dans une pochette "Doriane bijoux".

Pour plus d'informations sur les livraisons adressez-nous un email à alexia@doriane-bijoux.com.

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Délai de rétractation " Satisfait ou remboursé "

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de trente jours francs à compter de la livraison du produit pour faire retour à DORIANE Bijoux pour un remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de transport allé et retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les bijoux personnalisés ou fabriqués sur mesure à votre demande ne pourront être ni échangés ni remboursés.

Aucun remboursement d’un produit commandé en ligne ne pourra être fait dans l’un de nos magasins. En revanche, nous pouvons faire un échange en boutique.

Adresse de retour:

En outre l’acheteur s’engage à réexpédier l’article dans les mêmes conditions que celles d’expédition par courrier à :

(merci de ne pas inscrire « bijoux » afin d’éviter les vols)

SARL PERLE D’EAU Z.A. PARC TECHNOPOLE-VAR MATIN , 293 Route de la Seyne BAT.D, CS 90142, 83196 Ollioules, FRANCE

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ne portant plus l'identification justifiant que le produit n'a jamais été porté, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.

L’exercice du droit de rétractation est subordonné à l’envoi à Doriane bijoux, par l’acheteur, du produit livré, ainsi que des coordonnées bancaires de l’acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l’acheteur opte pour le remboursement. Sauf mention expresse de la part de l’acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par l’acheteur lors de sa commande initiale. Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l’acheteur, étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques. Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s’engage à lui rembourser dans un délai maximum de 15 jours ouvrés, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de livraison et des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son état d’origine.

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Points Fidélité

Gain de points de fidélité

• Vous cumulez automatiquement 1 point par tranche de 1.00 € TTC facturé (hors frais de port et bon de réduction).

Calcul des réductions

• A partir de 500 points collectionnés, vous aurez droit à une réduction sur votre achat. Cette remise est calculée selon votre nombre de points. La réduction attribuée est de 25 € tous les 500 points cumulés (soit 5% du montant des achats).

Application des réductions

• Les réductions s’appliquent à partir d’un minimum d’achat de 50.00 €

• Les réductions de fidélité ne s’appliquent pas si la commande bénéficie d’un code de réduction ou d’un avantage client.

• La réduction se déclenche automatiquement lorsque les conditions citées précédemment sont remplies.

Pour connaitre le solde de vos points fidélité cliquez ici https://www.doriane-bijoux.com/account/point-de-fidelite.html

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Garantie légale / DORIANE Bijoux

Tous nos bijoux font l’objet d’une garantie légale de deux ans, à l’exception des pièces ayant subi des dommages (perles cassés ou abimées à la suite d’un choc) ou des utilisations non appropriées ou en cas d’usure naturelle (tout métal et joaillerie). Nos bijoux sont garantis contre tout vice de fabrication.

DORIANE Bijoux garantie ses bijoux dès lors que le bijou est utilisé dans des conditions normales.

Tout élément défectueux en raison d’un vice de fabrication dûment constaté par nos services techniques sera remplacée gratuitement. Au-delà de 24 mois après la date d’achat, la main d’œuvre liée aux interventions sera facturée, ainsi que le remplacement des pièces.

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Garantie et Responsabilité du Vendeur

Tous les bijoux DORIANE bénéficient d’une garantie commerciale de 2 ans, à compter de la date de réception de la commande, contre tout défaut de fabrication uniquement, produits abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande, contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Dans ce cas, et seulement, nous prenons en charge les frais d'expéditions aller/retour.

Nous vous précisons que la garantie ne s'applique pas à l'usure normale des bijoux. En effet, l’usure normale, l’abus de détergents et les dommages liés à une mauvaise utilisation ou négligence ne sont pas pris en charge par la marque. Dans ce cas, le bijou sera expertisé par notre Atelier de Réparation et donnera lieu à un devis à régler par le client. Par exemple, un bracelet élastique ou cordon qui casse avec le temps n’est pas considéré comme un défaut de fabrication. Nous pourrons donc vous proposer une participation.

Les frais de transport restent à la charge du client à l'aller et au retour.

Pendant cette période DORIANE Bijoux s’engage à remplacer ou réparer gratuitement toutes les pièces présentant des défauts. Pour bénéficier de la garantie, il vous suffit de contacter le SAV de la Boutique en Ligne en suivant les étapes suivantes :

1) Munissez-vous de votre numéro de commande et de la référence de l’article concerné (vous retrouverez ces informations sur votre facture d’achat dans votre Espace Client).
2) Adressez votre demande de prise en charge par mail à l’adresse suivante : sav@doriane-bijoux.com. Afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de votre demande, indiquez vos coordonnées, votre numéro de commande et le nom du modèle concerné. Nous vous recommandons de détailler au maximum le problème rencontré et, dans la mesure du possible, de joindre à votre mail une photographie du défaut du produit.

A réception de votre demande, le SAV de la Boutique en Ligne reprendra contact avec vous dans les meilleurs délais, pour vous indiquer la procédure à suivre.

Nous vous précisons que cette garantie ne s’applique pas à l’usure normale du produit, à l’abus de détergent et aux dommages dus à une mauvaise utilisation.

Dans le cas où la réparation demandée n’est pas couverte par la garantie ou si la garantie a expiré, DORIANE Bijoux peut vous proposer (sous réserve de disponibilité des pièces) une réparation payante. Pour obtenir un devis personnalisé, prenez contact avec le SAV via le formulaire de contact en ligne en suivant ce lien : https://www.doriane-bijoux.com/sav.html

Le SAV vous confirmera dans les meilleurs délais la réception de votre demande de devis personnalisé qui vous sera communiqué par mail sous 8 jours.

Pour tous types de prise en charge, le délai de réparation est estimé à 30 jours.

Les expéditions doivent être effectués par courrier lettre suivi ou colissimo suivi afin d'avoir une traçabilité du transport aller et retour. Les frais de transport restent à la charge du client à l'aller et au retour.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l'acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société PERLE D'EAU. Le médiateur ainsi proposé est: https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

27, avenue de la Libération

42400 Saint-Chamond

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

- voie électronique :

- ou par voie postale

Conformément à l'article L 612-1 du Code de la consommation, l'une des conditions préalables à l'examen du litige par un médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de la société Perle d’Eau, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.

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Loi applicable et juridiction

Tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions de vente de produits seront de la compétence exclusive des Tribunaux. Le droit applicable est le droit français incluant la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises. PERLE D’EAU élit domicile en son siège social au 19 quai Général de Gaulle 83150 Bandol FRANCE

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Propriété Intellectuelle

Le site www.doriane-bijoux.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de PERLE D'EAU. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable express de notre part.

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Protection des données personnelles :

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles et nous nous conformons à toutes les réglementations applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la gestion de votre commande et à la fourniture de nos services, telles que votre nom, adresse électronique et informations de paiement. Nous utilisons ces informations pour traiter votre commande, vous fournir un suivi client. Nous ne partagerons pas vos informations avec des tiers à des fins publicitaires ou autres fins commerciales sans votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment accéder, corriger ou supprimer vos informations en nous contactant à l'adresse e-mail indiquée dans nos mentions légales. Les données de nos clients ne sont pas soumises au démarchage téléphonique. Vous avez également le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique http://www.bloctel.gouv.fr/.

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Modification des conditions générales de vente Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et seront considérées comme acceptées par l'utilisateur si la commande est effectuée après la publication des modifications.